Modèles d'actes à télécharger
Le cabinet Guignard Avocats propose désormais des modèles de lettres, de recours gracieux, de demandes de délais de paiement, de contrats, et autres actes juridiques à télécharger.
Tous les actes proposés ont été rédigés par un avocat et vous sont proposés au format Word afin de pouvoir personnaliser votre acte. Ils sont tous personnalisables, avec un système de crochets et des instructions pratiques inscrites en italiques, que vous devrez supprimer au moment de compléter votre document et à remplacer par vos informations personnelles.
Il vous suffit de cliquer sur l’acte que vous souhaitez télécharger.
Vous avez constaté la présence de rats, souris, insectes et souhaitez mettre en demeure le propriétaire de faire cesser les nuisances (+ indemnisation)
Vous avez quitté votre logement et votre propriétaire ne vous a pas restitué votre caution (dépôt de garantie) dans le délai légal de deux mois
Modèle d’opposition à injonction de payer qui vous a été notifiée et que vous souhaitez contester. Délai : 1 mois à compter de la signification par huissier